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Rapports du Médiateur du Vanuatu

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Rapport sur le détournement des fonds alloués au projet de prison [2008] VUOMF 8; rapport sur le détournement des fonds (24 September 2008)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


BUREAU DU MÉDIATEUR


SPR 081
PORT-VILA
VANUATU


RAPPORT PUBLIC SUR LE DÉTOURNEMENT DES FONDS ALLOUÉS AU PROJET DE PRISON


26 SEPTEMBRE 2003


8545 /2003 /24


RÉSUMÉ


En 1998, les détenus de la prison de Port-Vila ont dû nettoyer certains quartiers de Port-Vila. En décembre 1997, l’ancien agent responsable des prisons, l’inspecteur John Tarimas et le sergent Ron Temakon ont créé le Fonds alloué au Projet de prison avec l’autorisation du commandant d’alors M. Nathaniel Vira. Le projet consistait principalement à apporter un soutien financier aux détenus qui avaient des problèmes pour payer leurs frais médicaux. Les agents de police responsables de la prison empruntaient également des sommes d’argent au fonds sans les rembourser.
Le médiateur constate que la décision de créer le fonds aurait été contraire à la Loi. De plus, les agents qui ont emprunté des sommes d’argent pourraient avoir enfreint les règles intérieures de la Police. Le médiateur a recommandé que des mesures disciplinaires soient prises à l’égard des agents impliqués et que le Bureau du Commissaire de police sensibilise les membres des Forces de l’ordre notamment sur leurs règles et règlements intérieurs.


TABLE DES MATIÈRES



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RÉSUMÉ........................
COMPÉTENCE.........................................................................
OBJET, OBJECTIF DE L’ENQUÊTE ET MÉTHODES ADOPTÉES.........
LOIS, RÉGLEMENTS ET RÈGLES PERTINENTS..............................
EXPOSÉ DES FAITS..................................................