Home
| Databases
| WorldLII
| Search
| Feedback
Rapports du Médiateur du Vanuatu |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
BUREAU DU MÉDIATEUR
SPR 081
PORT-VILA
VANUATU
RAPPORT PUBLIC SUR LE DÉTOURNEMENT DES FONDS ALLOUÉS AU PROJET DE PRISON
26 SEPTEMBRE 2003
8545 /2003 /24
En 1998, les détenus de la prison de Port-Vila ont dû nettoyer
certains quartiers de Port-Vila. En décembre 1997,
l’ancien agent
responsable des prisons, l’inspecteur John Tarimas et le sergent Ron
Temakon ont créé le
Fonds alloué au Projet de prison avec
l’autorisation du commandant d’alors M. Nathaniel Vira. Le projet
consistait
principalement à apporter un soutien financier aux
détenus qui avaient des problèmes pour payer leurs frais
médicaux. Les agents de police responsables de la prison empruntaient
également des sommes d’argent au fonds
sans les rembourser.
Le
médiateur constate que la décision de créer le fonds aurait
été contraire à la Loi. De
plus, les agents qui ont
emprunté des sommes d’argent pourraient avoir enfreint les
règles intérieures
de la Police. Le médiateur a
recommandé que des mesures disciplinaires soient prises à
l’égard
des agents impliqués et que le Bureau du Commissaire
de police sensibilise les membres des Forces de l’ordre notamment
sur
leurs règles et règlements intérieurs.
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ........................
|
|
COMPÉTENCE.........................................................................
|
|
OBJET, OBJECTIF DE L’ENQUÊTE ET MÉTHODES
ADOPTÉES.........
|
|
LOIS, RÉGLEMENTS ET RÈGLES
PERTINENTS..............................
|
|
EXPOSÉ DES
FAITS..................................................
|
|