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Rapports du Médiateur du Vanuatu

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La Prétentdue Réintégration illégale de certains Agent de Police Révoqués [2005] VUOMF 5; 2005.01 (18 January 2005)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


BUREAU DU MÉDIATEUR


SPR 9081
PORT-VILA
VANUATU


RAPPORT PUBLIC
SUR
LA PRÉTENDUE RÉINTÉGRATION
ILLÉGALE DE CERTAINS AGENTS DE POLICE RÉVOQUÉS


DATE : 18 janvier 2005


7348/2005/01


TABLE DES MATIÈRES


Résumé
1
Compétence
2
Objet, Objectif de l’enquête et méthodes adoptées
3
Lois, règlements et règles pertinents
4
Exposé des faits
5
Réponses des personnes faisant l’objet des plaintes
6
Constats
7
Recommandations
8
Liste des annexes

RÉSUMÉ


Le présent rapport expose la conduite de l’ancien préfet de police, M. Peter Bong quant à la réintégration de certains agents de police renvoyés du service des Forces de l’Ordre pour faute disciplinaire.


Il précise également que le préfet de police a mal interprété l’article 33 du Règlement conjoint n°7 de 1980 relatif à la création d’un corps de police à Vanuatu, lorsqu’il a réintégré les agents de police dont les noms suivent :


Noms
Nature de l’infraction commise



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