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Rapports du Médiateur du Vanuatu |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
BUREAU DU MÉDIATEUR
SPR 9081
PORT-VILA
VANUATU
RAPPORT PUBLIC
SUR
LA PRÉTENDUE
RÉINTÉGRATION
ILLÉGALE DE CERTAINS AGENTS DE
POLICE RÉVOQUÉS
DATE : 18 janvier 2005
7348/2005/01
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
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1
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Compétence
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2
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Objet, Objectif de l’enquête et méthodes
adoptées
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3
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Lois, règlements et règles pertinents
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4
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Exposé des faits
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5
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Réponses des personnes faisant l’objet des plaintes
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6
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Constats
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7
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Recommandations
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8
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Liste des annexes
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RÉSUMÉ
Le présent rapport expose la conduite de l’ancien préfet de police, M. Peter Bong quant à la réintégration de certains agents de police renvoyés du service des Forces de l’Ordre pour faute disciplinaire.
Il précise également que le préfet de police a mal interprété l’article 33 du Règlement conjoint n°7 de 1980 relatif à la création d’un corps de police à Vanuatu, lorsqu’il a réintégré les agents de police dont les noms suivent :
Noms
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Nature de l’infraction commise
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PacLII:
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