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Rapports du Médiateur du Vanuatu |
RÉPUBLIQUE DU VANUATU
BUREAU DU MÉDIATEUR
RAPPORT PUBLIC SUR LE RETARD INJUSTIFIÉ PRIS PAR LA POLICE POUR ENQUÊTER SUR LA PLAINTE DE MARGUERITE CHANEL
24 novembre 2005
0504/2005/08
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RÉSUMÉ
Le présent rapport est publié sur une affaire qui a fait l’objet d’un reproche porté contre les forces de l’ordre pour manquement et retard d’enquête sur une plainte qui leur a été déposée par Mme Marguerite Chanel.
Il révèle également un résultat du système d’enquête policière où la Police tend à rechigner d’agir sur des petites plaintes et en particulier lorsque la plaignante est une femme ayant un handicap mental.
Mme Marguerite Chanel, très connue à Port-Vila, a rapporté à la Police qu’une personne est entrée par effraction chez elle et a volé de l’argent durant la célébration des fêtes de l’indépendance du 28 juillet 2000. La police n’a mené aucune enquête bien que la plainte soit déposée le même jour.
L’enquête du Médiateur montre que la Police a agi de façon injuste quant au traitement de la plainte de Mme Chanel, que la raison de ne pas s’occuper de cette plainte n’est pas justifiée et que cela est contraire au devoir de la Police qui est de garantir la sécurité et de protéger la vie de citoyens.
Le Médiateur recommande à la Police d’agir suite à toute plainte sans discrimination fondée sur la race, le lieu d’origine, la croyance religieuse, l’opinion politique, la langue ou le sexe. L’handicap physique ou mental d’un plaignant ne doit pas servir d’excuse pour mettre en veilleuse le traitement d’une plainte. Il est également recommandé à la police d’informer Mme Chanel des résultats de l’enquête dans cette affaire particulière.
Le Médiateur recommande également aux supérieurs d’assurer une supervision efficace afin d’obtenir rapidement des résultats des enquêtes.
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ..................................................................................
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