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Rapport sur les passeports ordinaires numérotés A004302-A004305 [2004] VUOMF 5; 2004.03 (24 February 2004)

ARÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

SPR 908

Port-Vila

Vanuatu

RAPPORT PUBLIC

SUR

LES PASSEPORTS

ORDINAIRES NUMÉROTÉS

A004302, A 004305

24 février 2004
8332/2004/03

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE....................................................................3
1. COMPÉTENCE.............................................................5
2. OBJET. ÉTENDUE ET MÉTHODE DE L'ENQUÊTE...............5
3. LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS...............................5
4. PRÉESENTATION DES FAITS..........................................7
5. RÉPONSES DES PERSONNES CONCERNÉES......................8
6. CONSTAT..............................................................................9
7. RECOMMANDATIONS...................................................11
8. INDEX DES ANNEXES...................................................13

RAPPORT PUBLIC

SUR

LES PASSEPORTS ORDINAIRES

NUMÉROTÉS A004302 A A004305

SOMMAIRE

Le Bureau du médiateur publie le présent rapport au sujet de quatre passeports ordinaires
(A004302, A004303, A004304, A004305) délivrés intentionnellement à M. Noël Faionalave alors chef de bureau au Bureau du premier ministre, pour être présentés à la réunion du conseil des ministres le 4 mars 1997 au cours de laquelle devait être débattu le projet de loi relatif à la citoyenneté. L'enquête du médiateur a révélé qu'aucune réunion du Conseil des ministres ne s'est tenue le 4 mars 1997, par contre la réunion portant sur la
modification de la loi relative à la citoyenneté s'est tenue le 5 mai 1997. En pareilles circonstances, des spécimens de passeports sont délivrés, or ce sont des originaux qui ont été remis à M. Faionalave qui n’a pas signé le registre lorsqu'i11es a récupérés.

Le passeport ordinaire A004302 a été délivré à un ressortissant étranger du nom de LIAO HA0 WEN, étudiant de profession et prétendant être vanuatuan. Le passeport était marqué du tampon du Bureau du Premier ministre et la signature n'était pas celle, du chef du service de l’immigration, M. John Mark Bell.