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La Brutalité des Policiers Durant Une Opération au Centre de Pentecôte [2003] VUOMF 10; 2003.21 (13 July 2003)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

RAPPORT PUBLIC
SUR LA BRUTALITÉ DES POLICIERS
DURANT UNE OPÉRATION AU CENTRE DE PENTECÔTE

13 août 2003

1259/2003/21

RÉSUMÉ

Le présent rapport consiste à présenter les actes de la Police durant une opération au centre de Pentecôte en 2001.

Le centre de Pentecôte est devenu instable suite à de grandes disputes qui ont eu lieu dans deux ou trois villages. La situation a aboutit à des affrontements entre les habitants pour des questions de terres, de propriétés ou autres. Toutefois, l’incident principal était la division du conseil des chefs Biltakan, du centre de Pentecôte.

On a fait appel à la Police lorsque la situation est devenue très difficile à maîtriser. La police de Santo est donc envoyée à cette mission. Ils ont pour mission, d’après eux, d’amener les parties concernées à résoudre les questions faisant l’objet du litige. Précisément, elle n’a pas fait son devoir comme prévu et le bureau du médiateur a constaté au cours de son enquête que celle-ci a été excessivement violente durant sa mission. Ils ont agressé, torturé, proférer des injures, menacé la population avec couteaux et armes. Et comme « punition », ils leur ont ordonné de faire des exercices physiques difficiles.

Même si le gouvernement de Vanuatu a fait une cérémonie coutumière au nom des Forces de l’ordre le 29 janvier 2003 afin de résoudre les conflits surgissant entre eux et ces localités, cela ne dissimule pas le fait que la Police ait enfreint la Loi. En tenant compte de cela, le médiateur recommande avec instance au Service de la police et Procureur général de lancer une poursuite criminelle contre les agents de police concernés.

TABLE DES MATIÈRES