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L'isolement cellulaire illégal de 3 prisonniers par les autorités pénitentiaires [2000] VUOMF 3; 2000.03 (13 March 2000)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

RAPPORT PUBLIC

SUR

L'ISOLEMENT CELLULAIRE ILLÉGAL

DE TROIS PRISONNIERS

PAR LES AUTORITÉS PÉNITENTIAIRES

13 mars 2000

9078/2000/03

RAPPORT PUBLIC SUR L'ISOLEMENT CELLULAIRE ILLÉGAL DE TROIS PRISONNIERS PAR LES AUTORITÉS PÉNITENTIAIRES

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES..........................................................................2

1. RÉSUMÉ................................................................................................3

2. COMPÉTENCE......................................................................................3

3. OBJET, ÉTENDUE DE L'ENQUÊTE ET MÉTHODES ADOPTÉES..3

4. LOIS ET ARRÊTÉS PERTINENTS.......................................................4

5. CONSTATS DES FAITS .......................................................................4

6. RÉPONSE AUX CONSTATS PRÉLIMINAIRES DE L'ENQUÊTE....5

7. CONSTATS.............................................................................................6

8. RECOMMANDATIONS........................................................................6

9. ANNEXE.................................................................................................8

RÉSUMÉ

1.1 Le 11 octobre 1998, les prisonniers M. August William Iakai, M. Mark Wine Kasimir et M.Henry John pressent le gardien de Prison d'alors, M. Abner Makitu, d'ouvrir le portail et les laisser sortir de la prison. Le gardien Makitu, s'y oppose fermement et en informe l'Officier Responsable (I'OR), M. Obed Nalau', qui a alors pris des mesures disciplinaires à leur encontre.

1.2 M. Henry John a, à une autre fois, pressé le policier, M. Runa, d'ouvrir le portail de la prison pour le laisser sortir.

1.3 Le 28 octobre 1998, M. Nalau convoque les trois prisonniers, en vue de mesures disciplinaires. Ils sont convoqués pour désobéissance aux ordres du gardien, Makitu. L'O.R. les a punis pour infraction à la discipline. Cependant, les trois prisonniers passent dix-sept jours en isolement cellulaire du 11 mars au 28 octobre 1998.

1.4 M. Nalau, a ensuite exposé les faits au Directeur des Prisons, Nathaniel Viral. Le Directeur de Prison, M.Vira, approuva le 2 novembre 1998,la décision prise par son subordonné.