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Licenciement d'un professeur par la Commission de l'Enseignement [2000] VUOMF 2; 2000.08 (6 December 2000)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DE MÉDIATEUR

RAPPORT PUBLIC SUR LE LICENCIEMENT D’UN PROFESSEUR PAR LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT

Date: le 06 décembre 2000

9125/2000/08

RAPPORT PUBLIC
SUR LE LICENCIEMENT D’UN PROFESSEUR LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT

'AUDI ALTERAM PARTEM' (Tout le monde a le droit d’être entendu).

C’est un principe de base de la justice naturelle et administrative que chaque individu ait le droit de connaître les accusations à son encontre afin d’avoir la chance de répondre à ces accusations. Cela est particulièrement vrai pour les questions affectant le travail ou la vie d’une personne.

RÉSUMÉ

En novembre M. P dépose une plainte formelle au Bureau du médiateur présumant que son licenciement par la Commission de l’Enseignement, 'CE' est illégal. M. P est un professeur francophone qui a servi à la CE depuis 1987.

En 1989 M. P est nommé selon l’article 11 de la Loi Nº 15 de 1983 sur l’enseignement (CAP 171), ('la Loi') instituteur à titre permanent. En 1994, il est muté par le ministre de l’Éducation, M. Romain Batick, au collège de Rensarie, à l’essai pour un an. M. P est nommé à titre temporaire simplement parce qu’il n’a pas obtenu son certificat de professeur. À la clôture scolaire en novembre de la même année, M. P est présumé avoir offert de la boisson alcoolisée à des élèves.

Suite à un rapport de M. Jean Pierre Bulébanban, Directeur du collège, le directeur général d’alors, M. Georges Kuse, recommande par lettre à la Commission de l’Enseignement (CE) de suspendre M. P.

En conséquence de cette recommandation, M. P n’a reçu aucun poste en 1995. Il n’a jamais été suspendu formellement ni discipliné ni eu la chance de répondre aux accusation portées contre lui. La CE ne lui a même pas adressé un avis de suspension ou licenciement. Depuis, il n’a reçu pour toute communication qu’une lettre en 1997, celle portant son licenciement.

Le médiateur fait les recommandations suivantes: