PacLII Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback

Rapports du Médiateur du Vanuatu
You are here:  PacLII >> Databases >> Rapports du Médiateur du Vanuatu >> 2000 >> [2000] VUOMF 1

Database Search | Name Search | Recent Decisions | Noteup | LawCite | Download | Help

Le présumé détournement des fonds de développement par M. Maxime Carlot Korman [2000] VUOMF 1; 2000.07 (25 October 2000)


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR


SPR 081
PORT-VILA
VANUATU


RAPPORT PUBLIC SUR LE PRÉSUMÉ DÉTOURNEMENT DES FONDS
DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PAR M. MAXIME CARLOT KORMAN


25.10.2000


6069/2000/07


TABLE DES MATIÈRES



RÉSUMÉ


Le présent rapport public nous donne un aperçu de la présumée mauvaise conduite, violation, et infraction aux lois et règlements fondamentaux du pays de la part de M. Korman lorsqu’il était Premier Ministre du pays.


Lorsqu’il était Premier Ministre, M. Korman s’est servi de son pouvoir pour détourner les Fonds de Développement Communautaire (FDC) des fins légalement établies. Entre le 14 et 30 novembre 1995, année des élections législatives, un total de 6 953 245 VT a été retiré du compte bancaire du FDC et redistribué sous formes diverses aux partisans de l’Union des Parties Modérés (UPM).


On suppose qu’il a effectué les paiements dans le but d’influencer les électeurs aux élections législatives de novembre 1995 et/ou régler les dépenses des élections. C’est peut-être là la raison pour laquelle M. Korman et M. Willie Jimmy, Ministre des Finances d’alors, ont délibérément négligé les procédures et règlements financiers. Ainsi certaines dépenses ne peuvent être justifiées.


Lors d’une tournée en Australie, M. Korman a illégalement emprunté les avances de fonds de déplacement de M. Basil pour satisfaire ses intérêts personnels. Comme M. Basil n’a pas pu les rembourser, les avances ont été déduites de son salaire. M. Basil a exigé que M. Korman lui rembourse son argent. Au lieu de le rembourser avec son propre argent, M. Korman émit un chèque de 240 150 VT du FDC.


En se fondant sur les constats, le médiateur recommande que: