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Taxe sur les Chèques (modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR
LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier la Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR
LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À LA TAXE SUR LES CHÈQUES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1. Modification
   

La Loi No. 37 de 1984 relative à la Taxe sur les chèques est modifiée telle qu’exposée à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur
   

La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 37 DE 1984 RELATIVE À LA TAXE
SUR LES CHÈQUES

1. Article 2
   

Supprimer"10 VT", le remplacer par"13 VT".

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