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Traffic Routier 2007

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI Nº DE 2007 SUR LE TRAFIC ROUTIER (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modifications

2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE
LOI Nº DE 2007 SUR LE TRAFIC ROUTIER (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint Nº 4 de 1962 sur le trafic routier.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1 Modifications
Le Règlement conjoint Nº 4 de 1962 sur le trafic routier est modifié tel que prévu à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe

Modification du Règlement conjoint Nº 4 de 1962 sur le trafic routier

1 Article 2 (définition de véhicule étranger)
Supprimer la définition

2 TITRE 4A IMMATRICULATION DES VÉHICULES ÉTRANGERS
Abroger le Titre 4A

3 Article 51
Après “permis”, insérer “, une cession”