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Regroupement des Droits de Douane àl Importation (modification) 2003 (No 16)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 16 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 16 DE 2003 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation.

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

Le Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié comme l’établit l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1er juillet 2003.

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ANNEXE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONJOINT NO. 52 DE 1975 SUR LE REGROUPEMENT DES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION

1. Annexe 1 du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation
   

L’Annexe 1 du Règlement conjoint No. 52 de 1975 sur le regroupement des droits de douane à l’importation est modifié en supprimant et remplaçant dans cette Annexe pour chaque code tarifaire dans la colonne 1 du Tableau le taux actuel du droit établi dans la colonne 2 du Tableau par le nouveau taux de droit établi dans la colonne 3 du Tableau.

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