RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº  20  DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)

Sommaire

1	Modification	2

2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée :		15/12/2016
Entrée en vigueur :		16/12/2016

LOI Nº  20    DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la nationalité [CAP 112].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Modification
La Loi sur la nationalité [CAP 112] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe

Modifications de 
la Loi sur la nationalitÉ [CAP 112]

1	Alinéa 13B.5)aa)
Supprimer et remplacer l’alinéa par : 

“aa)	tout résident à sa charge ; ou”

2	À la fin de l’article 13B

Ajouter

“10)	Aux fins des articles 13C et 13D :

“enfant mineur” est réputé avoir le même sens que “enfant mineur” prévu au paragraphe 1.1) ;

“résident à charge” couvre ce qui suit :

a)	un fils ou une fille naturel ou adoptif d’un requérant ou de son conjoint, qui est âgé de 18 à 25 ans et :

i)	réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et

ii)	suit des études à plein temps ; ou

b)	est la mère légale ou le père légal du requérant ou de son conjoint qui :

i)	réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et

ii)	est âgé de plus de 50 ans.””

3	Paragraphe 13C.5)
Supprimer le paragraphe.”