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Loi Modificative (Dispositions Diverses) 2008

REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI MODIFICATIVE Nº 10 DE 2008 (DISPOSITIONS DIVERSES)

Sommaire

1 Modifications

2. Abrogation du Titre 13 de la Loi Nº 22 de 1994 sur la santé et la salubrité publique
   

3 Abrogation de loi

4 Entrée en vigueur

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 11/06/2008
Entrée en vigueur : 23/06/2008

LOI MODIFICATIVE Nº 10 DE 2008 (DISPOSITIONS DIVERSES)

Portant des modifications et abrogeant des lois.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Modifications
Les lois suivantes sont modifiées tel qu’il est prévu à l’Annexe :

a) Loi Nº 54 de 2000 sur le service judiciaire et les tribunaux.
b) Loi Nº 7 de 2002 sur le kava.
c) Loi Nº 23 de 2006 sur le Conseil national des chefs.
d) Loi Nº 9 de 1982 sur l’ordre public.
e) Loi Nº 16 de 2000 relative aux jeux interactifs.

2. Abrogation du Titre 13 de la Loi Nº 22 de 1994 sur la santé et la salubrité publique

Le Titre 13 de la Loi Nº 22 de 1994 sur la santé et la salubrité publique est abrogé.

3 Caducité de la loi

1. La présente Loi devient caduque à la date où toutes ses dispositions entrent en vigueur.
   
2. La caducité de la présente Loi, à cause de l’application de l’article 11 de la Loi Nº 9 de 1981 d’interprétation, n’affecte aucune modification qui découle de l’application de la Loi.
   

4 Entrée en vigueur

1. Sous réserve du paragraphe 2), la présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
   
2. L’article 2 de la Loi entre en vigueur à la date fixée par avis par le ministre de la Santé publié au Journal officiel.
   

ANNEXE

PETITES MODIFICATIONS

1 Loi Nº 54 de 2000 sur le service judiciaire et les tribunaux.
Point 4 du Titre 2 de l’annexe
Après “1 395 504 VT” insérer “1 434 552 VT” dans la colonne 5 correspondant à la fonction de magistrat ou de magistrat par intérim.

2 Loi Nº 7 de 2002 sur le kava.
a) Alinéa 5.a)

Supprimer et remplacer “Vanuatuans indigènes” par “citoyens vanuatuans”

b) Alinéa 5.b)

Supprimer et remplacer “Vanuatuans indigènes” par “citoyens vanuatuans”

3 Loi Nº 23 de 2006 sur le Conseil national des chefs.
Alinéa 13.3)b)
Supprimer et remplacer “conseil insulaire” par “conseil urbain”

4 R.C. Nº 11 de 1974 sur l’ordre public.
Alinéa 13.a)
(modification dans la version anglaise uniquement)

5 Loi Nº 16 de 2000 relative aux jeux interactifs.
Article 1 (définition de “exploiter”)
Supprimer et remplacer la définition par :
“exploiter signifie diriger ou mettre en valeur”