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Frais et Indemnités des Députés (Modification) 2000

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 11 DE 2000
SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES DÉPUTÉS
(MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le texte ci-joint a pour objet de modifier le Règlement conjoint No.12 de 1980 sur les frais et indemnités des députés aux fins d’augmenter l’indemnité de représentation des députés pour la faire passer à 166.000 VT par mois

Cette Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

MARS 2000

Le ministre des Finances et de la
Gestion économique,

MORKING STEVENS IATIKA

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 11 DE 2000
SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES DÉPUTÉS
(MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de l'article 3.
2. Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 11 DE 2000
SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES DÉPUTÉS
(MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 12 de 1980 sur les frais et indemnités des députés.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE L'ARTICLE 3

1. L'article 3 du Règlement conjoint No. 12 de 1980 sur les frais et indemnités des députés est modifié en supprimant au paragraphe 1) le chiffre "120.000 VT remplacé par le chiffre "166.000 VT".

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

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