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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complementaires (2020) 2020 - No. 10 de 2020


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLéMENTAIRES (2020)
N°10 DE 2020


Sommaire

1 Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
2 Entrée en vigueur


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 03/12/2020
Entrée en vigueur: 09/12/2020

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2020) Nº10 DE 2020

Portant affectation de crédits complémentaires pour les dépenses publiques pour l'année 2020, et à des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 9 149 976 303 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’année 2020 est affecté conformément à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2020 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Ministère
Description
Centre de coûts/ Programmes et Activités
Montant
(VT)
Ministère de l’Éducation
Subventions scolaires/communautaires Relance économique COVID-19
4-35C1-MFZC-OVER
316 440 000
COVID 19 - Programme de résilience accélérée de Vanuatu
4-53AJ-MEIA-OVER
84 000 000
Programme du Partenariat mondial pour l'éducation (GPE) de Vanuatu -ESPIG
4-53AJ-MEIA-OVER
56 000 000
Soutien au soutien psycho-social TC Harold
4-53AJ-MEIA-OVER
10 597 500
Soutien aux matériels de santé et d'hygiène
4-53AJ-MEIA-OVER
11 015 573
Programme de soutien à l’école à domicile Covid-19 - Financement du partenariat mondial de l'UNICEF
4-53AJ-MEKB-OVER
6 537 831
TC Harold Intervention d'urgence et redressement rapide
4-82AC-MEIA-OVER
376 497 653
Réparation et reconstruction des infrastructures scolaires
4-82AC-MEIA-OVER
18 073 175
Total Ministère de L’Éducation


879 161 732
Ministère de l’Intérieur
Programme de police et de justice de Vanuatu Australie (VAPJP)
4-2619-MIDA-OVER
24 000 000
Assistance aux marchés pour la préparation de la COVID
4-2407-MICB-OVER
30 000 000
Gouvernance efficace DFAT régional
4-2802-MIED-OVER
6 820 413
TOTAL Ministère de l’Intérieur


60 820 413
Ministère des Finances et de la gestion économique
Gouvernance pour la croissance - aide budgétaire au gouvernement pour la réponse économique à la COVID-19
4-35C1-MFZA-OVER
359 730 000
Paiement de stabilisation de l'emploi
4-35C1-MFZA-OVER
52 807 500
Paiement de stabilisation de l'emploi
4-35C1-MFZA-OVER
12 100 000
CAT DDO - supplémentaire
4-35C1-MFZA-OVER
17 877 991
APPUI BUDGÉTAIRE FOURNI AU MFEM - Fonds d'intervention en cas de catastrophe dans la région Asie-Pacifique
- TC Harold
4-3512-MFEC-OVER
120 010 000
TC Harold Support - dons des communautés de Vanuatu et d'outre-mer
2-3518-MFKB-OVER
2 628 792
Soutien TC Harold - Chine
4-3512-MFEC-OVER
17 640 000
Soutien TC Harold - MSG
4-3512-MFEC-OVER
300 000
Soutien TC Harold - We Care for Humanity
4-3518-MFKB-OVER
570 066
Soutien TC Harold - We Care for Humanity
4-35C1-MFZA-OVER
570 066
TC Harold État d'urgence - Intervention d'urgence
2-3518-MFKB-OVER
137 859 723
COVID-19 - État d'urgence - Rapatriement des ressortissants vers Vanuatu
2-3518-MFKB-OVER
857 227 923
COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Paiement de stabilisation de l'emploi
2-35C1-MFZA-OVER
660 962 500
COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Soutien aux petites et moyennes entreprises
2-35C1-MFZB-OVER
300 000 000
COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Subvention (frais de scolarité, transport maritime et produits de base)
2-35C1-MFZC-OVER
910 300 000
Crédit subventionné pour les particuliers et les entreprises - Reprise économique
2-3512-MFEC-OVER
3 000 000 000
TOTAL Ministère des Finances et de la gestion économique


6 450 584 561
Ministère des Terres et des ressources naturelles
Covid-19 WASH Soutien au groupe de travail - Soutien de la Nouvelle-Zélande
4-6903-MLGA-OVER
19 917 000
TC Harold WASH Soutien au groupe de travail
4-6903-MLGA-OVER
43 414 242
TOTAL Ministère des Terres et des ressources naturelles


63 331 242
Ministère de la Santé
Programme de Santé à Vanuatu - MdS TC Harold financement supplémentaire
4-61VA-MHCB-OVER
74 064 410
Programme de santé de Vanuatu - MdS COVID-19 financement supplémentaire
4-61UM-MHKA-OVER
354 477 942
Réponse humanitaire de Vanuatu
Programme de santé du Vanuatu - Financement supplémentaire de la subvention de quarantaine COVID-19
4-61UM-MHKA-OVER
39 970 000
COVID-19 Proposition de financement d'urgence de l'Association des services d'urgence de Vanuatu
4-61UM-MHCC-OVER
58 400 000
Aide budgétaire pour le groupe de travail santé
4-61UN-MHKB-OVER
105 615 000
Réparation et reconstruction des infrastructures de santé
4-61VB-MHBB-OVER
18 073 175
COVID -19 Détection précoce, isolement et gestion clinique des cas suspects et confirmés, construction d'infrastructures, renforcement des capacités, équipement et paiement de 30 % des frais de rapatriement du premier lot en attente..
4-61-MHKA-OVER
169 500 000
COVID 19 - détection précoce, isolement et gestion clinique des cas suspects et confirmés
4-61UM-MHCC-OVER
37 387 436
COVID -19 Réponse d'urgence (RRCE)
4-61UB-MHCC-OVER
8 486 544
Projet d'action communautaire en matière de santé WASH
4-61SK-MHCB-OVER
1 131 820
Réponse au CT Harold
4-61UA-MHCC-OVER
4 022 000
Réactiver le comité SPS et améliorer la compréhension du rôle et du concept du comité scolaire de promotion de la santé au niveau des provinces et des écoles afin d'encourager les écoles de promotion de la santé sur la base des lignes directrices de Vanuatu pour les écoles de promotion de la santé.
4-61UB-MHCC-OVER
532 880
Formation à la cuisine communautaire TC Harold pour prévenir la malnutrition en réponse au TC Harold
4-61UD-MHKB-OVER
1 421 873
TC Harold santé mentale et soutien psychosocial
4-61UE-MHKB-OVER
7 702 661
Soutien de l'OMS au ministère de la santé
Services d'atelier de la zone MNT & SANTÉ MENTALE
4-61UE-MHCC-OVER
2 766 648
Soutien de l'OMS au ministère de la santé
Le CT Harold va organiser un programme de formation pour prévenir/contrôler la malnutrition aiguë dans les zones touchées de Sanma, Penama et Malampa
4-61UD-MHCC-OVER
2 150 000
Soutien de l'OMS au ministère de la santé
COVID-19 Communication des risques et engagement communautaire (RCCE)
4-61UP-MHCC-OVER
5 346 860
CERF _WHO Soutien au ministère de la santé
TC Harold
4-61-MHCC-OVER
18 246 482
CERF SRH Intervention d'urgence
4-61UI-MHKB-OVER
10 949 333
Kits de test, équipements de protection individuelle et autres fournitures
4-61VW-MHKA-OVER
102 519 350
Assistance sanitaire, équipement de protection individuelle et autres fournitures
4-61VW-MHKA-OVER
30 152 750
TOTAL Ministère de la Santé


1 052 917 164
Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, des Pêches et de la Biosécurité
TC Harold Soutien au VARTC
4-47CG-MACG-OVER
18 073 175
Aide d'urgence pour rétablir l'agriculture et les moyens de subsistance des ménages touchés par le cyclone tropical Harold
4-47CE-MAKB-OVER
31 495 157
Aide d'urgence pour rétablir la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des ménages touchés par le cyclone tropical Harold au Vanuatu
4-89AA-MAKB-OVER
13 664 799
Marché pour le changement COVID-19
4-47CB-MACB-OVER
16 947 932
Soutien à la Chine - réponse alimentaire
4-46BA-MABA-OVER
1 000 000
Soutien à la Chine - réponse alimentaire - élevage
4-46BA-MABA-OVER
1 000 000
Soutien à la Chine - réponse alimentaire - pêche
4-46BA-MABA-OVER
1 000 000
TC HAROLD : aide à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie
4-47CB-MAKB-OVER
10 904 894
TOTAL Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, des Pêches et de la Biosécurité


94 085 957
Ministère de l’Infrastructure et des services publics
TC Harold - Cluster d'abris en réponse au cyclone tropical Harold
4-78A3-MUFA-OVER
33 987 739
TOTAL Ministère de l’Infrastructure et des services publics


33 987 739
Ministère de la Justice et des services communautaires
Aide budgétaire pour les personnes handicapées - Soutien de la Nouvelle-Zélande COVID 19
4-30AC-MJAB-OVER
52 807 500
TOTAL Ministère de la Justice et des services communautaires


52 807 500
Ministère du Changement climatique
Abri de Vanuatu CERF
4-1701-MGFA-OVER
54 218 407
Assistance post-cyclone tropical Harold
(réparation de matériel endommagé)
4-75DG-MGCA-OVER
2 252 146
Japon Soutien multisectoriel à la préparation à la conférence Covid-19 par l'UNICEF (WASH, santé, éducation, communication des risques et engagement communautaire)
4-1701-MGFA-OVER
42 213 850
Soutien du Fonds central d'intervention d'urgence des Nations unies à la réponse du TC Harold par le biais du PAM (réponse du groupe des télécommunications d'urgence au TC Harold)
4-1701-MGFA-OVER
24 033 189
UNICEF Soutien multisectoriel à la réponse de la CT Harold (protection de l'enfance, santé, éducation)
4-1701-MGFA-OVER
57 290 225
Livraison de fournitures de secours et fourniture d'un soutien logistique et d'une surveillance aérienne
4-1701-MGFA-OVER
136 516 275
Fournitures de secours d'urgence
4-1701-MGFA-OVER
133 392 063
Bateaux et éclairage solaire
4-1701-MGFA-OVER
9 648 840
Vol de rapatriement
4-1701-MGFA-OVER
2 200 000
Vol de rapatriement
4-1701-MGFA-OVER
515 000
TOTAL Ministère du Changement climatique


462 279 995
Grand Total
9 149 976 303


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