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Finances Complementaires (2017) 2017 (No. 43 de 2017)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2017)
Nº 43 DE 2017

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 22/12/2017
Entrée en vigueur : 22/12/2017

LOI DE FINANCES
COMPLÉMENTAIRES (2017) Nº 43 DE 2017

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 1 600 000 000 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2017 est affecté conformément à l’Annexe 1.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2017 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]