RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi De Finances Complémentaires (2014) 
Nº  3De 2014
Sommaire
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]	2
2	Entrée en vigueur	2
ANNEXE 1	1
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:	16/06/2014
Entrée en vigueur:	17/06/2014

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2014) 
Nº    3 DE 2014
Portant affectation des créditscomplémentaires pour les dépensespubliques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 et pour des fins connexes.
Le Président de la République et le Parlementpromulguent le textesuivant :
1	Montantsaffectésconformément à l’article 34 de la Loisur les financespubliqueset à la gestionéconomique [CAP 244]
La sommeadditionnelle de303 523 118 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loisur les finances publiques et à la gestionéconomique (CAP 244) pour l’année 2014 estaffectéconformément à l’Annexe 1. 
2	Entréeen vigueur
La présenteLoi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1
MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2014 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]
Ministère/ Service	Désignation	Centre de coûts, programme/activité et plan comptable	Affectation complémentaire de 2014 au Parlement (VT)	
MJS – service de la Jeunesse et des Sports	Préparation des Jeux de 2017 
	58AA-MYBA-OVER	29 250 000	
Bureau du Premier ministre	Règlement de la bandepassante pour des échangeslimitées	57AA-MPEA-OVER	135 020 294	
Bureau du Premier ministre	Participation de l’Étatdans le projetd’électrification (Facility 1) pour Torba, Pénama et Malampa	42AB-MPBA-OVER	139 252 824	

Total
			
303 523 118