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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Droits de Douane a l'Importation (Modification) 2021


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI N°36 DE 2021 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Sommaire


1 Modification
2 Entrée en vigueur


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 10/12/2021
Entrée en vigueur: 01/01/2022

LOI N°36 DE 2021 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur les Droits de douane à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION)
[CAP 91]

  1. Paragraphe 1 1)

Supprimer et remplacer « Titres 2A, 2B et 3 de l'Annexe 1 », par « Annexe 3 ».

2 Annexe 1

a) Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 1902.30.00

«

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
1902.30.10
- - Nouilles instantanées
20%

b) Insérer après le code tarifaire 1904.10.00

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
1904.10.10
- Snacks
20%
1904.10.90
- Autres
5%

ba) Insérer après le code tarifaire 1904.20.00

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
1904.10.10
- Snacks
20%
1904.10.90
- Autres
5%

»

c) Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 2201.90.00

«

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
2201.90.10
- - - Boisson Kava (Piper Methysticum)
65%
2201.90.90
- - - Autres
40%

»

d) Insérer, après tous les articles correspondants au poste tarifaire 2403.99.00

«

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
24.04
Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des substituts de tabac ou de
nicotine, destinés à être inhalés sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine par le corps humain.


- Produits destinés à être inhalés sans combustion.

2404.12.00
- - autres, contenant de la nicotine
40%
2404.19.00
- - autres
40%
2404.91.00
- - Pour application orale
40%
2404.92.00
- - Pour application transdermique
40%
2404.99.00
- - Autres
40%

»

e) Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 8543.30.00

«

N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
8543.40.00
- Cigarettes électroniques et dispositifs personnels similaires de vaporisation électrique
40%

»

f) Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 8548.90.00

«


N° tarifaire
Description
Taux de droit de douane à l’importation
85.49
Déchets et débris électriques et électroniques


- Déchets et débris de piles primaires, de batteries primaires et d'accumulateurs électriques ; batteries primaires usagées et accumulateurs électriques usagés

8549.11.00
- - Déchets et débris d'accumulateurs au plomb et à l'acide ; accumulateurs au plomb et à l'acide usagés
30%
8549.12.00
- - Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
30%
8549.13.00
- - Triés par type chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium, ni mercure
30%
8549.14.00
- - Non triés et ne contenant ni plomb, ni cadmium, ni mercure
30%
8549.19.00
- - Autres
30%
8549.21.00
- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
30%
8549.29.00
- - Autres
30%
8549.31.00
- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
30%
8549.39.00
- - Autres
30%
8549.91.00
- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
30%
8549.99.00
- - Autres
30%

»



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