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Communes (Modification) 2020

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 5 DE 2020 SUR LES COMMUNES (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification

2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 30/06/2020
Entrée en vigueur: 02/07/2020

LOI N° 5 DE 2020 SUR LES COMMUNES (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur les Communes [CAP 126].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les Communes [CAP 126] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal official.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES COMMUNES [CAP 126]

1. Article 10A

Abroger l’article.

2. Paragraphe 11 2)

Abroger le paragraphe.