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Accord de Partenariat ACP-UE (Ratification) 2008

RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

LOI Nº 6 DE 2008 SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE RÉVISÉ (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification

2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

Promulguée : 22/04/2008
Entrée en vigueur :15/05/2008

LOI Nº 6 DE 2008 SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Portant ratification de l’Accord révisant l’Accord de partenariat ACP-UE.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Ratification
L’Accord révisant l’Accord de partenariat ACP-UE est ratifié.

Une copie de l’Accord est ci-jointe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.