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Armes a Feu (Modification) 2017

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 18 DE 2017 SUR LES ARMES A FEU (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 16/06/2017
Entrée en vigueur : 16/06/2017

LOI Nº 18 DE 2017 SUR LES ARMES à FEU (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu [CAP 198].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les armes à feu [CAP 198] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LES ARMES à FEU [CAP 198]

1. Article 1 (définition de munitions)

Supprimer et remplacer la définition par :

“ “munitions” désigne l’ensemble de la cartouche ou les éléments et couvre les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles et les projectiles servant dans les armes à feu et toute munition interdite, mais ne couvre pas les harpons lancés par une arme à feu dans le seul but de pêcher du poisson ;”

2. Article 1 (définition d’arme à feu)

Supprimer et remplacer la définition par :

“ “arme à feu” désigne toute arme à canon portable qui expulse, et conçu pour expulser ou peut facilement être transformée pour expulser une balle ou un projectile sous l’action d’un explosif et couvre toute arme à air, toute arme interdite, tout composant d’une arme interdite et tout composant d’une arme à feu, mais ne couvre pas toute arme antique et sa reproduction,”

3. Section 1

Insérer selon l’ordre alphabétique

“ “arme à feu antique” désigne une arme à feu fabriquée en ou avant 1899 ;”

“composant” d’une arme désigne tout élément ou élément de remplacement conçu précisément pour une arme à feu et qui est essentiel pour son fonctionnement, y compris le canon, la culasse ou la boîte de culasse, la glissière ou le barillet, le verrou ou coin de culasse, et tout dispositif conçu ou adapté pour réduire le son causé par le tir d’une arme à feu ;”.