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Accise (Modification) 2010

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 30 DE 2010 SUR L'ACCISE (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification .......................... 2

2 Entrée en vigueur ..................... 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 28/12/2010
Entrée en vigueur: 01/01/2011

LOI Nº 30 DE 2010 SUR L'ACCISE (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur l'accise (CAP 290).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modification
La Loi sur l'accise (CAP 290) est modifiée tel que prévue à l'Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ACCISE (CAP 290)

1 Annexe 1 Numéro 60 dans le Tableau des produits soumis à l'accise
Supprimer et remplacer "180" par "140"

2. Annexe 1 Numéros 68 et 69 dans le Tableau des produits soumis à l'accise

Supprimer et remplacer "200" par "900"

3. Annexe 1 Numéros 73, 75, 79, 81 et 84 dans le Tableau des produits soumis à l'accise

Supprimer et remplacer "1 500" par "800"