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Èlectorale (Modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI ÉLECTORALE NO. ....DE 2001 (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Le projet de loi modifie l’article 20 de la Loi électorale NO. 13 de 1982 aux fins de prévoir que la liste de chaque secteur électoral doit être établie le 26 novembre 2001 pour les élections législatives de 2002. La Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation par le Président de la République.

Le ministre de l’Intérieur,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI ÉLECTORALE NO. .....DE 2001 (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI ÉLECTORALE NO. ......... DE 2001 (MODIFICATION)

Modifiant Loi électorale NO. 13 de 1982

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

La Loi électorale Nº 13 de 1982 est modifiée conformément à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation par le Président de la République.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI ÉLECTORALE NO. 13 DE 1982

1. Paragraphe 20.2)

Supprimer "Après avoir", remplacé par "Sous réserve du paragraphe 2A, après avoir".

2. Après le paragraphe 20.2)

Insérer

"2A) Le secrétaire du Bureau électoral doit arrêter le 26 novembre 2001 la liste de chaque secteur électoral pour les élections législatives de 2002.".

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