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Ministère Public c BOULE [1975] VUTM 4; No A 9-75 (3 February 1975)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement N° (A) 9/75
du 3 février 1975

Ministère Public

Contre

BOULE Willy

JUGEMENT

Audience publique du lundi trois février mil neuf cent soixante quinze.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant en audience foraine à Luganville, et composé de:

MM.

Louis CAZENBRES, Juge Français, Président,

D. Renn DAVIS, Juge Britannique,

G. BOISARD, Assesseur,

en présence de M. J. BONHOTE, Procureur p.i.

assistés de Melle S.J. BROWN, Greffier, a rendu le jugement suivant;

Contre :

BOULE Willy,
Né en 1954 à Barereou (île Ambrym), de Willy Billy et de Marie Liklo, cultivateur, demeurant à Barereou;

FABIANO Pascal,
Né le 5 avril 1957 à Melsisi (île Pentecote), de Tabisaban et de Valérie, aide-maçon, demeurant Luganville, Camp Sarakata;

TAHUM Joseph,
Né vers 1947 à Fontaine (île Ambrym), de Tahum et de Saol, Cultivateur, demeurant à Barereou (île Ambrym);

WOLUE John,
Présumé né en 1941 à Ambrym, de Wolue et de Maoute, chauffeur de taxi demeurant à Luganville, Camp Sarakata;

TETE WOUANE,
Né en 1956 à Fenteng (Ambrym) de Wouane et de Liwor, maçon demeurant à Luganville, quartier Sarakata;

Le Tribunal a été saisi par le Ministère Public des affaires suivantes: