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Ministère Public c Harry Yaken [1962] VUTM 3; No A 2-62 (24 April 1962)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement No (A) 2/62
du 24 avril 1962.

Ministère Public

Contre

Harry YAKEN,
Willy NAYO,
John NAFKATAP,
Bob KIAN.

J U G E M E N T

Audience publique du Mardi vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-deux.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides, séant au Palais de Justice, à Port-Vila, et composé de :

M.M.

G. GUESDON, Juge Français, Président,

James P. TRAINOR, Juge Britannique,

G. MEYER, Assesseur,

en présence de M. Ch. BERTHAULT, Procureur p.i.,

assistés de M. BUTERI, Greffier,

a rendu le Jugement suivant :

Vu les procédures suivies contre les indigènes :

1°-) Harry YAKEN, âgé de 30 ans environ, du village de Lenaken (île Tanna), fils de feus Kouay et Kamouna, manoeuvre agricole, demeurant à Mélé (île Vaté), chez M. Mamelin;

2°-) Willy NAYO, âgé de 26 ans environ, du village de Laounip (Ile Tanna), fils de Jonapak et de Daymayon, manoeuvre agricole, demeurant à Boukoura (île Vaté), chez M. Hannequin, son employeur;

3°-) John NAFKATAP, âgé de 2O ans environ, du village de Lowtouglevetuan (île Tanna), fils de Yatiktayo et de Serra, manoeuvre agricole, demeurant à Mélé (île Vaté), chez M. Mamelin, son employeur;

4) Bob KIAN, âgé de 28 ans environ, du village de Ikapao (île Tanna), fils de feu Yaoute et de Nam, ouvrier agricole, demeurant à Boukoura (île Vaté), chez M. Hannequin, son employeur;

prévenus d’avoir :

I.- a) Harry YAKEN, Willy NAYO et John NAFKATAP, à Mélé (île Vaté), le 18 mars 1962, frauduleusement soustrait des effets d’habillement au préjudice du sieur Hoang Xuan Khat, citoyen vietnamien, ressortissant français;

b) Bob KIAN, à Mélé (île Vaté), le 18 mars 1962, sciemment recélé une couverture, un pantalon et un chapeau frauduleusement soustraits au préjudice du dit Hoang Xuan Khat;

II.- Harry YAKEN, à Port-Vila, dans le courant du mois de février 1962, en tous cas depuis moins de trois ans, frauduleusement soustrait des effets d’habillement au préjudice de Mme Hoang Thi Thin, épouse Tran Dinh Khai, citoyenne vietnamienne, ressortissante française;