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Ministère Public c Ug Chi Khuong [1917] VUTM 16; No 332 (24 April 1917)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE No 332

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU MARDI 24 AVRIL 1917.

Ministère Public

Contre

UG CHI KHUONG, Chinois, employé chez M. Goudard, à Port-Vila, (Nouvelles-Hébrides), prévenu d'infraction à l'Article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

L'an mil neuf cent dix-sept t et le vingt-quatre avril, à 9 heures du matin,

Le Tribunal Mixte composé de MM H.T.G. BORGESIUS, Président p.i; T.E. ROSEBY, Juge britannique, J. MABILLE Juge français;

En Présence de M. J. de LEENER, Procureur, p. i;

Assisté de M. Wilson LE COUTEUR, Greffier p.i. tenant la plume,

Statuant en Matière de simple police, en premier et en dernier ressort,

Après en a voir délibéré conformément à la loi,

A rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte,

OUI la lecture des pièces du dossier;

OUI le Ministère Public en ses réquisitions,

OUI l'accusé UG CHI KHUONG en ses moyens de défense, lequel a eu la parole le dernier,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Attendu que de deux procès-verbaux dressés les 16 et 17 avril 1917, par M. BOIBELET, Brigadier de Gendarmerie, Adjoint au Commandant de la Section française de la Milice, et des débats et aussi des aveux du prévenu UG CHI KHUONG, il résulte la preuve que celui-ci a, le 16 avril dernier, livré une bouteille de rhum à l'indigène TOA de Maévo,

Attendu que ce fait ainsi établi constitue l'infraction prévue et punie par les articles 59 et 61 de la Convention franco-anglaise du 20 Octobre 1906, ainsi conçus :

« Article 59 - A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, il sera interdit dans l’archipel des Nouvelles-Hébrides..............de vendre ou de livrer aux indigènes de quelque façon et sous quelques prétextes que ce soit, des boissons alcooliques .................................................................. »

« Article 61 - Les infractions aux articles 57, 59 et 60 ci-dessus commises par les non indigènes seront punies d'une amende de 5 à 500 francs et d'un emprisonnement d'un jour à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Par ces motifs:

Déclare UG CHI KHUONG atteint et convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée,

Et lui faisant application des articles 59 et 61 ci-dessus dont lecture a été donnée à l'audience,

Le condamne à CINQUANTE francs d'amende et aux frais.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jour, mois et an que dessus.

Le Président p.i.

Le Juge Britannique,

Le Juge français,

Le Greffier p.i.