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Ministère Public c Doutreleau [1916] VUTM 3; No 279 (18 January 1916)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

AFFAIRE No 279

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU MARDI 18 JANVIER l916.

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MINISTÈRE PUBLIC

Contre

DOUTRELIEAU Léopold, citoyen français, commerçant, demeurant à Port-Vila, prévenue d'infraction à l'article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

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L’an mil neuf cent seize et le mardi dix-huit Janvier, à neuf heures du matin,

Le Tribunal Mixte, composé de M.M. le Comte DE BUENA ESPERANZA, Président; - T.E. ROSEBY, Juge britannique; - J. MABILLE, Juge français;

En présence de Mr H.T.G. BORGESIUS, Procureur par interim;
Assisté de J. DE LEENER, Greffier, tenant la plume;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier resort;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE,

OUI la lecture des pièces du dossier;
OUI le Ministère Public en ses réquisitions;
OUI le contrevenant B. Doutreleau en ses moyens de défense par l'organe de M. Coursin, son défenseur;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort;

Attendu qu'il ne résulte pas de l'information ni des débats la preuve que Doutreleau ait, à Port-Vila, dans 1'après-midi du samedi 25 Décembre 1915, vendu à l'indigène Jimmy, de Torrès, engagé au Bureau des Postes du Condominium, deux verres de whisky;

Qu'il y a lieu, en conséquence de le renvoyer des fins de la poursuite et dépens;

Par ces motifs,

Le renvoie des fins de la poursuite;
Laisse les frais à la charge du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jour, mois et an que dessus.

Le Président,
Le Juge français
Le Juge britannique,
Le Greffier.