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Ministère Public c Ossi [1916] VUTM 15; No 295 (21 July 1916)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

AFFAIRE No.- 295

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU VENDREDI 21 JUILLET 1916.

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MINISTERE PUBLIC

Contre

OSSI, Albert, citoyen français, demeurant à Port-Vila, prévenu de contravention à l'arrêté conjoint du 16 Mars 1916.

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L'an mil neuf cent seize, et le vingt et un Juillet, à neuf heures du matin,

Le Tribunal Mixte, composé de MM. H.T.G. BORGESIUS, Président p.i.; T.E. ROSEBY, Juge britannique; J. MABILLE, Juge français;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i.;
Assisté de M. P. JEANNIN, Greffier p.i., tenant la plume;

Statuant en matière de simple police en premier et dernier ressort;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE,

OUI la lecture des pièces du dossier;
OUI le Ministère Public en ses réquisitions;
OUI le prévenu OSSI en ses moyens de défense, lequel a eu la parole le dernier;
OUI les témoins assermentés en leurs dépositions;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort;
Attendu qu'il ne résulte pas de l'information et des débats la preuve qu'Ossi ait, le 1^er Juillet 1916, en sa maison, à Port-Vila, vendu aux sieurs: Galibert, plusieurs bouteilles de bière; et, à plusieurs reprises, depuis le 1^er Avril 1916, des consommations à L. Mathieux;
Qu'il y a lieu; en conséquence, de le renvoyer des fins de la poursuite sans dépens;

Par ces motifs,

Déclare Ossi non atteint ni convaincu de dontravention à l’arrêté du 16 Mars 1916 réglant aux Nlles-Hébrides le régime des licences de cafés, cabarets, débits, etc...,
Le renvoie des fins de la poursuite sans dépens;
Laisse les frais à la charge du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique; les jour, mois et an que dessus.

Le Président p.i.,
Le Juge français,
Le Juge britannique
Le Greffier p.i.,