Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides

  Download original PDF

Kotoui c Sicard [1912] VUTM 33; Civil 98 (4 October 1912)

TRIBUNLA MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

Affaire No 98
Audience civile du Vendredi 4 Octobre 1912

ENTRE KOTOUI (femme de Santo), assistée de Me Jacomb, demanderesse;
ET SICARD, Planteur, à Mélé, défendeur;

L'an mil neuf cent douze et le Quatre Octobre à neuf,heures du matin, le Tribunal Mixte composé de N.M. le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge français , Jean Colonna; le Juge britannique, Gilchrist Alexander;

En présence de M. le Procureur Comte d'Andino;M. Beugel,
Greffier, tenant la plume;

Statuant en audience publique, en premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte

Attendu que, par exploit daté du vingt six Septembre mil neuf cent douze, la femme indigène Kotoui de Santo a assigné , devant ce Tribunal le sieur Sicard, colon à Mélé (Ile Vaté ), pour s’entendre condamner à , lui payer la somme de Soixante francs de gages restant dus et en tous frais et dépens;

Attendu que le défendeur, quoique régulièrement cité ne comparait ni personne pour lui;
Qu’il y a en conséquence, lieu de prononcer défaut contre Sicard pour faute de comparaître;
Prononce défaut contre Sicard pour faute de comparaître;

Au fond:

Attendu que la demande parait justifiée; qu’en effet la somme parait être justifiée par les documents produits par le demandeur aux débats;

Par ces motifs:

Condamne, par défaut, le sieur Sicard à payer; l’indigène Kotoui la somme de Soixante francs et le condamne également aux frais et dépens de l’instance.

Commet l’huissier audiencier pour signifier au défaillant le Présent jugement.

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus; Par le Tribunal, Mixte, le Président, les Juges français et britannique qui ont signé avec le Greffier.

Le Président

Le Juge français

Le Juge britannique

Le Greffier